J.O. Numéro 282 du 5 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décrets du 4 décembre 2001 portant nomination (Cour des comptes)


NOR : CPTE0100018D



Par décret du Président de la République en date du 4 décembre 2001, M. Hervé Drouet, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (1er tour).